QUERFIXIERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1494622 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1494622
Numéro de demande
EP03718937
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2003
Publié
12 janv. 2005
Délivré
18 mars 2009
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/08 (2006.01)
Priorité
GB 0208667 16.04.2002
Demande PCT
PCT/GB2003/001606 15.04.2003
Publication PCT
WO2003/088874 30.10.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 18 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2009

Parties

Titulaire

ArthroCare Corporation

7500 Rialto Boulevard Building Two Suite 100, Austin, TX 78735, US

Inventeur

MIFSUD, Simon

Harrogate, North Yorkshire HG3 1DH, GB

TUCCIARONE, Agostino

Harrogate, North YorkshireHG3 1DH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.