Polyurethanharz für Farbtinten

Brevet européen · EP1496071 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1496071
Numéro de demande
EP03015873
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2003
Publié
12 janv. 2005
Délivré
14 sept. 2005
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08G 18/10 (2006.01)
C08G 18/75 (2006.01)
C08G 18/48 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 13 avr. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SICPA HOLDING S.A., Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly → SIEGWERK BENELUX NV, Rijksweg 10, 2880 Bornem, Belgique

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  3. 15 sept. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  4. 15 sept. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Siegwerk Benelux NV

SIEGWERK BENELUX NV

Rijksweg 10, 2880 Bornem, BE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Hepp, Wenger & Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Inventeur

Eugène, Denis

74800 La Roche sur Foron, FR

Eiselé, Gilles

74250 Fillinges, FR

Catherin, Gilles

01630 St. Genis Pouilly, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.