STEUERVERFAHREN FÜR EIN AUTOMATISCHES GETRIEBE

Brevet européen · EP1497576 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1497576
Numéro de demande
EP03745799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2003
Publié
19 janv. 2005
Délivré
19 avr. 2006
Radié
19 avr. 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F16H 61/04 (2006.01)
Priorité
EP 02076403 10.04.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/003702 08.04.2003
Publication PCT
WO2003/085288 16.10.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

  2. 28 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Van Doorne's Transmissie B.V.

Postbus 500, 5000 AM Tilburg, NL

Inventeur

MUSSAEUS, Marc, André

NL-5643 BX Eindhoven, NL

RIENKS, Maurice, Didier

NL-6291 CJ Vaals, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.