Gekapselte Schaltgeräte mit wärmeabführenden Elementen

Brevet européen · EP1507323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1507323
Numéro de demande
EP03405592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2003
Publié
16 févr. 2005
Délivré
3 oct. 2012
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/56 (2006.01)
H02G 5/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 3 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.