Ballenpresse mit Ballenumhüllungsvorrichtung

Brevet européen · EP1516525 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1516525
Numéro de demande
EP04255612
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2004
Publié
23 mars 2005
Délivré
31 oct. 2012
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01F 15/07 (2006.01)
Priorité
NO 20034110 16.09.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 22 janv. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 22.01.2013

  3. 31 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Inventeur

Nes, Asbjorn

6878 Veitastrond, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.