PROCEDE ET MODULE ELECTRONIQUE DE TRANSMISSION SECURISEE DE DONNEES

Brevet européen · EP1525748 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1525748
Numéro de demande
EP03765253
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2003
Publié
27 avr. 2005
Délivré
5 mars 2008
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/167 (2006.01)
H04N 7/173 (2006.01)
Priorité
CH 20021298 24.07.2002
Demande PCT
PCT/IB2003/003344 21.07.2003
Publication PCT
WO2004/010698 29.01.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 29 août 2014

    Fusionné

    Titulaire
    NagraCard SA, 22, Route de geneve, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne → Nagravision S.A., Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  3. 30 avr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

  4. 31 mars 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

NICOLAS, Christophe

CH-1028 Préverenges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.