HOCHDYNAMISCHE SERVO-VENTILSTEUERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1537337 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1537337
Numéro de demande
EP03807769
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2003
Publié
8 juin 2005
Délivré
14 juin 2006
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/04 (2006.01)
Priorité
DE 10241977 11.09.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/008550 01.08.2003
Publication PCT
WO2004/033921 22.04.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 19 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 19.03.2011

  3. 30 juin 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  4. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Moog GmbH

MOOG GmbH

Hanns-Klemm-Strasse 28, 71034 Böblingen, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

MURRENHOFF, Hubertus

52075 Aachen, DE

BOES, Christoph

71154 Nufringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.