REGLUNG EINER ELEKTRISCHEN RELUKTANZMASCHINE

Brevet européen · EP1537648 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1537648
Numéro de demande
EP03750914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2003
Publié
8 juin 2005
Délivré
5 juin 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 1/16 (2006.01)
H02P 6/182 (2016.01)
Priorité
GB 0221117 12.09.2002
Demande PCT
PCT/GB2003/003973 12.09.2003
Publication PCT
WO2004/025822 25.03.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

Technelec Ltd

Edison House, Station Approach Oakham LE15 6QW, GB

Inventeur

POLLOCK, Helen Geraldin Phyllis

Manton, Rutland LE15 8SQ, GB

POLLOCK, Charles

Manton, Rutland LE15 8SQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.