VORGEFORMTE FUSSGELENKSCHIENE

Brevet européen · EP1539056 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1539056
Numéro de demande
EP03719775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2003
Publié
15 juin 2005
Délivré
18 mai 2011
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2003/011709 15.04.2003
Publication PCT
WO2004/098467 18.11.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 18 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

Parties

Titulaire

BSN Medical, Inc.

Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, US

Inventeur

EVANS, John, C.

Lancashire OL 16 3RF, GB

O'HARA, Martin

Charlotte, NC 28277, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.