SENSORIK FÜR RINGSPINNMASCHINE

Brevet européen · EP1540053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1540053
Numéro de demande
EP03783893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2003
Publié
15 juin 2005
Délivré
30 avr. 2014
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 13/16 (2006.01)
D01H 1/16 (2006.01)
Priorité
CH 13902002 13.08.2002
Demande PCT
PCT/CH2003/000543 12.08.2003
Publication PCT
WO2004/015179 19.02.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 30 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

GNEUPEL, Markus

CH-8422 Pfunen

STUSAK, Miroslav

561 12 Brandys nad Orlici, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.