VERRIEGELUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1549813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1549813
Numéro de demande
EP03748846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2003
Publié
6 juil. 2005
Délivré
11 mars 2009
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/08 (2006.01)
E05B 15/02 (2006.01)
Priorité
SE 0202962 07.10.2002
Demande PCT
PCT/SE2003/001550 06.10.2003
Publication PCT
WO2004/031516 15.04.2004
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 11 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2009

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, S-631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

HIRVI, Jorma

S-640 43 Ärla, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.