VERPACKUNG MIT HALTEMITTELN

Brevet européen · EP1558504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1558504
Numéro de demande
EP04769951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2004
Publié
3 août 2005
Délivré
11 mars 2009
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/32 (2006.01)
Priorité
DK 200301483 08.10.2003
Demande PCT
PCT/IB2004/051701 07.09.2004
Publication PCT
WO2005/035392 21.04.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 11 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2009

Parties

Inventeur

Tietschert, Hanka

16303 Schwedt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.