MODULE ELECTRONIQUE COMPORTANT UN ELEMENT APPARENT SUR UNE FACE ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL MODULE

Brevet européen · EP1559068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1559068
Numéro de demande
EP03807950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2003
Publié
3 août 2005
Délivré
28 mai 2008
Radié
18 sept. 2019
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Priorité
CH 20021690 11.10.2002
Demande PCT
PCT/IB2003/004481 10.10.2003
Publication PCT
WO2004/034320 22.04.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 5 mai 2015

    Transféré

    Titulaire
    Nagraid SA, Crêt-du-Locle, 10, 2322 Crêt-du-Locle → Nagravision S.A., Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Leusanne

    Publié dans Swissreg le 05.05.2015

  3. 12 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 12.07.2008

  4. 30 juin 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Leusanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

DROZ, François

CH-2035 Corcelles

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.