ACTIONNEUR DE DEPLACEMENT D'UN ELEMENT

Brevet européen · EP1563205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1563205
Numéro de demande
EP03786027
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2003
Publié
17 août 2005
Délivré
28 oct. 2015
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/00 (2006.01)
Priorité
FR 0214590 21.11.2002
Demande PCT
PCT/FR2003/003428 20.11.2003
Publication PCT
WO2004/048811 10.06.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 18 nov. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  3. 28 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2015

Parties

Titulaire

ISP System

Zone Industrielle de la Herray, 65500 Vic-en-Bigorre Cedex, FR

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

SAUVAGEOT, Paul

F-65500 CAMALES, FR

GARCIA, Thierry

F-65800 Orleix, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.