SYSTEME DE SELECTION ALTERNEE DE CANAUX VOIX ET DONNEES

Brevet européen · EP1570610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1570610
Numéro de demande
EP03799722
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2003
Publié
7 sept. 2005
Délivré
14 févr. 2007
Radié
31 déc. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/56 (2006.01)
H04Q 7/22 (2006.01)
Priorité
FR 0215744 12.12.2002
Demande PCT
PCT/FR2003/050166 12.12.2003
Publication PCT
WO2004/056050 01.07.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  2. 28 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

BOUYGUES TELECOM

Bouygues Telecom

20, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

BERNARD, Samuel

F-75005 Paris, FR

DUCLOS, Françoise

F-78140 Velizy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.