Neigungsverstellbarer Stuhl

Brevet européen · EP1570766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1570766
Numéro de demande
EP05075934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2001
Publié
7 sept. 2005
Délivré
14 févr. 2007
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Priorité
US 236933 P 28.09.2000
Divisionnaire de
EP01308188
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 28 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  3. 28 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Formway Furniture Limited

176 Gracefield Road, Petone, Wellington, NZ

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Stewart, Robert Bruce

Wellington, NZ

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