Harninkontinenzbehandlungsvorrichtung

Brevet européen · EP1586283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1586283
Numéro de demande
EP04028210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2001
Publié
19 oct. 2005
Délivré
8 oct. 2014
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/00 (2006.01)
Priorité
US 182098 P 11.02.2000
Divisionnaire de
EP01904734
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 8 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.