VERSTELLBARES SITZMÖBEL

Brevet européen · EP1592324 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1592324
Numéro de demande
EP04702319
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2004
Publié
9 nov. 2005
Délivré
11 avr. 2007
Radié
31 janv. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/12 (2006.01)
Priorité
DE 10301326 15.01.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/000244 15.01.2004
Publication PCT
WO2004/062435 29.07.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2008

  2. 30 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Deon AG

Freigutstrasse 5, 8002 Zürich

Inventeur

DEWERT, Eckhart

CH-8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.