VERFAHREN ZUM SCHÜTZEN EINER GESTEINS- ODER BODENFLÄCHE

Brevet européen · EP1599655 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1599655
Numéro de demande
EP04714789
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2004
Publié
30 nov. 2005
Délivré
14 avr. 2010
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21D 11/00 (2006.01)
E21D 9/00 (2006.01)
E02D 3/12 (2006.01)
C09K 17/40 (2006.01)
Priorité
GB 0305078 06.03.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/001926 26.02.2004
Publication PCT
WO2004/079162 16.09.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 16 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 16.07.2014

  3. 13 mai 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 13.05.2010

  4. 14 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2010

Parties

Titulaire

Construction Research & Technology GmbH

Patente, Marken, Dr.-Albert-Frank-Strasse 32, 83308 Trostberg, DE

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

ELLENBERGER, Peter

CH-8706 Meilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.