Sicherheitsfangseil
Brevet européen · EP1600553 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1600553
- Numéro de demande
- EP05405219
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mars 2005
- Publié
- 30 nov. 2005
- Délivré
- 16 juil. 2008
- Radié
- 31 mars 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D07B 1/18 (2006.01)D07B 1/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 8172004 10.05.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2013
- 14 oct. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.10.2008
- 16 juil. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.07.2008
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.