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Brevet européen · EP1606867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1606867
Numéro de demande
EP04704191
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2004
Publié
21 déc. 2005
Délivré
11 oct. 2006
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 10313989 27.03.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/000479 22.01.2004
Publication PCT
WO2004/086583 07.10.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 31 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Murrplastik Systemtechnik GmbH

Fabrikstrasse 10, 71570 Oppenweiler, DE

Inventeur

HABEL, Martin

74626 Bretzfeld, DE

SOHN, Wolfgang

73733 Esslingen, DE

SCHARF-MARTINI, Lutz

73614 Schorndorf, DE

FUNK, Rainer

71543 Wüstenrot, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.