Anschlussarmatur

Brevet européen · EP1607694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1607694
Numéro de demande
EP05450065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2005
Publié
21 déc. 2005
Délivré
1 avr. 2009
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24H 9/12 (2006.01)
Priorité
AT 9862004 07.06.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 1 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2009

Parties

Titulaire

Herz Armaturen Ges.m.b.H.

Richard-Strauss-Strasse 22, 1230 Wien, AT

Inventeur

Lomot, Dimitri

1030 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.