Fahrradparkieranlage
Brevet européen · EP1609708 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1609708
- Numéro de demande
- EP04014695
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 2004
- Publié
- 28 déc. 2005
- Délivré
- 25 juil. 2007
- Radié
- 19 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62H 3/12 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
- 26 mars 2010
Transféré
- Titulaire
- Marco Tschümperlin, Guggistrasse 16, 6005 Luzern → InnoOne AG, Buzibachring 1, 6023 Rothenburg
Publié dans Swissreg le 26.03.2010
- 15 nov. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007
- 15 août 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.