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Brevet européen · EP1610958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1610958
Numéro de demande
EP04725263
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2004
Publié
4 janv. 2006
Délivré
9 mai 2007
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
CH 618032003 04.04.2003
Demande PCT
PCT/CH2004/000211 02.04.2004
Publication PCT
WO2004/087437 14.10.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 15 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  4. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Landqart AG

Landqart

Kantonstrasse, 7302 Landquart

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

FRANKEN, Klaus

CH-7206 Igis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.