Hydraulische Weiche

Brevet européen · EP1612489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1612489
Numéro de demande
EP05076170
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2005
Publié
4 janv. 2006
Délivré
19 oct. 2011
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 3/10 (2006.01)
Priorité
NL 1026533 30.06.2004
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 19 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

Parties

Titulaire

Flamco B.V.

FLAMCO B.V.

Industriestraat 6, 2802 AC Gouda, NL

Inventeur

Niekolaas, Simon Eduard

2614 GA Delft, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.