Fahrzeugkindersitz

Brevet européen · EP1623892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1623892
Numéro de demande
EP05076768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2005
Publié
8 févr. 2006
Délivré
6 févr. 2008
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/10 (2006.01)
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
NL 1026767 02.08.2004
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Maxi Miliaan B.V.

Korendijk 5, 5704 RD Helmond, NL

Inventeur

Fransen, Martinus Theodorus

5663 EN Geldrop, NL

Van Driel, Roelof

5611 PX Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.