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Brevet européen · EP1623904 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1623904
Numéro de demande
EP05016393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2005
Publié
8 févr. 2006
Délivré
31 déc. 2008
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61L 5/18 (2006.01)
G08G 1/095 (2006.01)
Priorité
DE 102004038204 05.08.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 31 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

  3. 31 déc. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

Parties

Titulaire

DEUTSCHE BAHN AG

Deutsche Bahn AG

Potsdamer Platz 2, 10785 Berlin, DE

Mandataire

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, LI

Inventeur

Möller, Thorsten

80939 München, DE

Wilhelm, Eckehard

81549 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.