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Brevet européen · EP1625091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1625091
Numéro de demande
EP04731851
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
10 mai 2004
Publié
15 févr. 2006
Délivré
22 oct. 2008
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/38 (2006.01)
B65H 54/78 (2006.01)
B65H 54/74 (2006.01)
B65H 54/28 (2006.01)
B65H 54/42 (2006.01)
Priorité
AT 7702003 19.05.2003
Demande PCT
PCT/AT2004/000162 10.05.2004
Publication PCT
WO2004/101415 25.11.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 8 sept. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.09.2011

  3. 13 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.08.2009

  4. 17 janv. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.01.2009

  5. 22 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

Parties

Titulaire

Starlinger & Co. Gesellschaft mbH

STARLINGER & CO. GESELLSCHAFT MBH

Sonnenuhrgasse 4, 1060 Wien, AT

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SCHMALHOLZ, Peter

A-2331 Vösendorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.