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Brevet européen · EP1626684 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1626684
- Numéro de demande
- EP03709550
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 avr. 2003
- Publié
- 22 févr. 2006
- Délivré
- 19 déc. 2007
- Radié
- 30 avr. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/44 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CH2003/000247 14.04.2003
- Publication PCT
- WO2004/089257 21.10.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2015
- 29 févr. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008
- 15 janv. 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2008
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.