VERSCHLUSSDICHTUNG FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP1628887 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1628887
Numéro de demande
EP04751996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2004
Publié
1 mars 2006
Délivré
1 sept. 2010
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 7/12 (2010.01)
Priorité
US 436512 12.05.2003
Demande PCT
PCT/US2004/014852 12.05.2004
Publication PCT
WO2004/101368 25.11.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 3 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 03.12.2010

  3. 1 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2010

Parties

Titulaire

Selig Sealing Products, Inc.

342 East Wabash, Forrest, Illinois 61741, US

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

GILES, Joseph, M.

Lake Bluff, IL 60044, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.