Kipptor für Sammelgaragen
Brevet européen · EP1630343 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1630343
- Numéro de demande
- EP05018831
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2005
- Publié
- 1 mars 2006
- Délivré
- 17 nov. 2010
- Radié
- 31 août 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05F 15/16 (2006.01)E05D 15/38 (2006.01)
- Priorité
- DE 102004041932 30.08.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.03.2018
- 31 mai 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets → Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
- 21 déc. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets
Publié dans Swissreg le 21.12.2010
- 17 nov. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.11.2010
Parties
Inventeur
Käuferle, Werner
D-86551 Aichach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.