Verfahren und System, um verlorene oder gestohlene Gegenstände zu finden
Brevet européen · EP1630757 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1630757
- Numéro de demande
- EP04104114
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 août 2004
- Publié
- 1 mars 2006
- Délivré
- 21 mars 2012
- Radié
- 25 août 2024
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- G08B 13/24 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2024
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 25.08.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 12 sept. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.09.2022
- 12 sept. 2022
Transféré
- Titulaire
- Swisscom AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern → InterDigital CE Patent Holdings SAS, 3, Rue du Colonel Moll, 75017 Paris, France
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 12.09.2022
- 7 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
- 2 mai 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 02.05.2012
- 21 mars 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.03.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.