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Brevet européen · EP1631263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1631263
Numéro de demande
EP04767267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2004
Publié
8 mars 2006
Délivré
26 févr. 2014
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/24 (2006.01)
A61K 9/20 (2006.01)
A61K 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 0306900 06.06.2003
US 610668 30.06.2003
Demande PCT
PCT/FR2004/001400 04.06.2004
Publication PCT
WO2004/110411 23.12.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 26 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2014

Parties

Titulaire

ETHYPHARM

194 Bureaux de la Colline Bâtiment D, 12ème étage, 92213 Saint-Cloud Cédex, FR

Inventeur

OURY, Pascal

F-78150 Le Chesnay, FR

LAMOUREUX, Gael

F-28210 Le Boullay Thierry, FR

HERRY, Catherine

F-27810 Marcilly-sur-Eure, FR

PREVOST, Yann

F-28170 Tremblay-Les-Villages, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.