INSERTIONSVORRICHTUNG FÜR INFUSIONSSETS

Brevet européen · EP1631337 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1631337
Numéro de demande
EP04739510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2004
Publié
8 mars 2006
Délivré
24 oct. 2007
Radié
2 juin 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61M 5/158 (2006.01)
Priorité
CH 20031029 12.06.2003
DE 20320207 U 30.12.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/005928 02.06.2004
Publication PCT
WO2004/110527 23.12.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  2. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 15 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Disetronic Licensing AG

Kirchbergstrasse 190, 3401 Burgdorf

Radiée du registre

Inventeur

LINIGER, Jürg

CH-3072 Ostermundigen

ROETHLISBERGER, Mark

CH-3415 Hasle-Rueegsau

SCHEURER, Simon

CH-3006 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.