MÜLLBEHÄLTER MIT VERDICHTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1631511 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1631511
Numéro de demande
EP04732712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2004
Publié
8 mars 2006
Délivré
29 nov. 2006
Radié
31 mai 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/14 (2006.01)
Priorité
IE 20030370 15.05.2003
Demande PCT
PCT/IE2004/000070 13.05.2004
Publication PCT
WO2004/101399 25.11.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  2. 15 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  3. 29 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Garbage Genie Concept 2000 Limited

31 Waterloo Road, Dublin 4, IE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

LAPORTE, Yvan, Neove Design

Longueill, Quebec J4H 1S4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.