HYDRAULISCHE SCHALTUNG

Brevet européen · EP1633986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1633986
Numéro de demande
EP04735446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2004
Publié
15 mars 2006
Délivré
17 oct. 2007
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 11/13 (2006.01)
Priorité
DE 10327519 17.06.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/005858 29.05.2004
Publication PCT
WO2004/111466 23.12.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2008

  2. 15 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Ortlinghaus-Werke GmbH

Kenkhauser Strasse 125, 42929 Wermelskirchen, DE

Inventeur

KUTTRUF, Werner

42329 Wuppertal, DE

SEEGER, Herbert

32547 Bad Oeynhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.