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Brevet européen · EP1636140 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1636140
Numéro de demande
EP04742233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2004
Publié
22 mars 2006
Délivré
23 mai 2012
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 3/04 (2006.01)
Priorité
FI 20035088 09.06.2003
Demande PCT
PCT/FI2004/050083 07.06.2004
Publication PCT
WO2004/108611 16.12.2004
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 7 août 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 07.08.2012

  3. 23 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

Parties

Titulaire

Biolan Oy

BIOLAN OY

PL 2, SF-27501 Kauttua, FI

Mandataire

OK pat AG

OK pat AG Patente Marken Lizenzen

Chamerstrasse 50, 6300 Zug

Radiée du registre

Inventeur

HAUKIOJA, Markku

FIN-27130 Eurajoki as., FI

PAAVOLA, Kaj

FIN-27800 Säkylä, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.