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Brevet européen · EP1636437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1636437
Numéro de demande
EP04735256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2004
Publié
22 mars 2006
Délivré
9 déc. 2015
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 9/00 (2006.01)
E03D 9/02 (2006.01)
Priorité
GB 0314928 26.06.2003
GB 0326136 07.11.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/002267 28.05.2004
Publication PCT
WO2005/001212 06.01.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 9 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser LLC

Morris Corporate Center IV 399 Interpace Parkway, Parsippany, NJ 07054, US

Inventeur

NGUYEN, Lamson

Somerset, NJ 08873, US

WELLER, Jeanne Marie Reckitt Benckiser Inc

Montvale, NJ 07054, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.