MÉTHODE DE CRÉATION ET D'ADMINISTRATION D'UN RÉSEAU LOCAL

Brevet européen · EP1645100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1645100
Numéro de demande
EP04744498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2004
Publié
12 avr. 2006
Délivré
31 août 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
CH 123303 14.07.2003
Demande PCT
PCT/IB2004/051130 06.07.2004
Publication PCT
WO2005/006706 20.01.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

MOREILLON, Guy

CH-1040 Echallens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.