Rückenlehne

Brevet européen · EP1647209 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1647209
Numéro de demande
EP05021559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2005
Publié
19 avr. 2006
Délivré
28 nov. 2007
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/40 (2006.01)
Priorité
DE 102004050849 18.10.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 28 déc. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Joachim Lauer, Patentanwalt, Stapferstrasse 5,, Postfach 2651, 8033 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Sedus Stoll AG

Brückenstrasse 15, 79761 Waldshut-Tiengen, DE

Mandataire

Dr. Joachim Lauer Patentanwalt

8033 Zürich

Inventeur

Maier, Peter

79737 Herrischried, DE

Maier, Klaus

79875 Dachsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.