VORRICHTUNG ZUR FIXIERUNG EINES LÄNGSTRÄGERS MIT EINEM KNOCHENFIXATIONSELEMENT

Brevet européen · EP1648318 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1648318
Numéro de demande
EP03817597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2003
Publié
26 avr. 2006
Délivré
15 avr. 2009
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2003/000516 29.07.2003
Publication PCT
WO2005/009261 03.02.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 15 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

  3. 15 avr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Inventeur

MATTHYS, Romano

CH-7235 Fideris

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.