INSTALLATION COMPRENANT UNE MACHINE DE FABRICATION DE COMPRIMES EN PARTICULIER A USAGE THERAPEUTIQUE

Brevet européen · EP1648372 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1648372
Numéro de demande
EP04767599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2004
Publié
26 avr. 2006
Délivré
10 déc. 2008
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 3/10 (2006.01)
Priorité
FR 0308268 07.07.2003
Demande PCT
PCT/FR2004/001764 07.07.2004
Publication PCT
WO2005/004784 20.01.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 10 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2008

Parties

Titulaire

ETHYPHARM

21, rue Saint-Mathieu, 78550 Houdan, FR

Inventeur

BRISSET, Christophe

F-76120 Le Grand Quevilly, FR

BATTUNG, Florian

75013 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.