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Brevet européen · EP1649782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1649782
Numéro de demande
EP05020734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2005
Publié
26 avr. 2006
Délivré
17 oct. 2007
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/10 (2006.01)
A47B 88/04 (2006.01)
Priorité
AT 7652004 22.10.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 30 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  3. 15 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Fulterer Gesellschaft m.b.H.

Höchster Strasse 16, 6890 Lustenau, AT

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Bonat, Günter

6911 Lochau, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.