Isolierplattennagel

Brevet européen · EP1650445 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1650445
Numéro de demande
EP05026927
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2003
Publié
26 avr. 2006
Délivré
13 juin 2007
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/04 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
Priorité
CH 6992002 24.04.2002
CH 14182002 20.08.2002
Divisionnaire de
EP03405251
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 23 nov. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.11.2010

  3. 29 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

  4. 29 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Horst Quehl, Patentanwalt, Ringstrasse 7, Postfach, 8274 Tägerwilen

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Mungo Befestigungstechnik AG

MUNGO BEFESTIGUNGSTECHNIK AG

Bornfeldstrasse 2, CH-4603 Olten

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Apollostrasse 2 Postfach 1021, 8032 Zürich

Inventeur

Bappert, Adolf

4616 Kappel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.