VERFAHREN

Brevet européen · EP1663935 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1663935
Numéro de demande
EP04765498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2004
Publié
7 juin 2006
Délivré
7 nov. 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 51/43 (2006.01)
C07C 53/126 (2006.01)
Priorité
EP 03256026 25.09.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/010634 20.09.2004
Publication PCT
WO2005/030693 07.04.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Titulaire

Croda Americas LLC

1209 Orange Street Wilmington, New Castle DE 19801, US

Croda International Plc

Croda International PLC

Cowick Hall Snaith, Goole, East Yorkshire DN14 9AA, GB

Inventeur

BRUG, Erik Ten

2743 HG Waddinxveen, NL

SOETERBOEK, Aloisius, Ronald, Marie

NL-3171 DD Poortugaal, NL

TANZI, Steven

Naperville, IL 60540, US

VREESWIJK, Johannes, Josephus

3069 AT Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.