DISPOSITIF DE PREPARATION CANALAIRE

Brevet européen · EP1667597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1667597
Numéro de demande
EP04742703
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2004
Publié
14 juin 2006
Délivré
19 oct. 2011
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 1/14 (2006.01)
Priorité
FR 0309593 04.08.2003
Demande PCT
PCT/FR2004/001147 12.05.2004
Publication PCT
WO2005/023134 17.03.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 19 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

Parties

Titulaire

MICRO MEGA INTERNATIONAL MANUFACTURES

5, rue du Tunnel, 25000 Besançon, FR

Inventeur

BADOZ, Jean-Marie

F-25300 Doubs, FR

PERNOT, Jacques

F-25870 Vieilley, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.