Abzugseinrichtung für eine Handfeuerwaffe

Brevet européen · EP1669712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1669712
Numéro de demande
EP05024787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2005
Publié
14 juin 2006
Délivré
2 mai 2012
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 19/16 (2006.01)
Priorité
DE 102004058986 08.12.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 10 mai 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.05.2012

  3. 2 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2012

Parties

Titulaire

S.A.T. Swiss Arms Technology AG

Industrieplatz 1, 8212 Neuhausen

Radiée du registre

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Zeh, Meinrad

87480 Weitnau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.