FUNKTIONSBLOCK FÜR FELDGERÄTE DER PROZESSAUTOMATISIERUNGSTECHNIK
Brevet européen · EP1671190 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1671190
- Numéro de demande
- EP04790143
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 oct. 2004
- Publié
- 21 juin 2006
- Délivré
- 8 déc. 2010
- Radié
- 31 oct. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 19/042 (2006.01)
- Priorité
- DE 10347007 07.10.2003
- Demande PCT
- PCT/EP2004/011148 06.10.2004
- Publication PCT
- WO2005/036284 21.04.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2012
- 8 déc. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.12.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.