FUNKTIONSBLOCK FÜR FELDGERÄTE DER PROZESSAUTOMATISIERUNGSTECHNIK

Brevet européen · EP1671190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1671190
Numéro de demande
EP04790143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2004
Publié
21 juin 2006
Délivré
8 déc. 2010
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
Priorité
DE 10347007 07.10.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/011148 06.10.2004
Publication PCT
WO2005/036284 21.04.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 8 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.