Versiegelungsvorrichtung

Brevet européen · EP1672607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1672607
Numéro de demande
EP04257828
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2004
Publié
21 juin 2006
Délivré
9 févr. 2011
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/03 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 9 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.02.2011

Parties

Titulaire

ITW Limited

Admiral House, St. Leonards Road, Windsor Berkshire SL4 3BL, GB

Inventeur

Weedon, Derrick

London W2 4EE, GB

Benning, Christopher

Crayford, Kent, DA1 4SX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.