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Brevet européen · EP1685363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1685363
Numéro de demande
EP04797220
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2004
Publié
2 août 2006
Délivré
21 avr. 2010
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/10 (2006.01)
F42C 19/07 (2006.01)
F42B 10/46 (2006.01)
Priorité
CH 193503 11.11.2003
Demande PCT
PCT/CH2004/000662 03.11.2004
Publication PCT
WO2005/045356 19.05.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 21 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2010

  3. 21 avr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.04.2010

Parties

Titulaire

Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd

Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd.

Allmendstrasse 86, 3602 Thun

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

BISSIG, Josef

CH-6460 Altdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.